J.O. Numéro 131 du 9 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 08442
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Décisions du 22 avril 1999 portant agrément d'artifices de divertissement
NOR : ECOI9900249S
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 avril 1999, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Artifices et Techniques Pyrotechniques Maurice et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Artifices et Techniques Pyrotechniques Maurice, le bourg, 47340 Hautefage-la-Tour.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 131 du 09/06/1999 page 8442
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